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Temps de conservation de vos documents


Retrouvez toutes les infos ici :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml

Assurance

Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement : 2 ans

Contrat d’assurance habitation et automobile : Durée du contrat + 2 ans

Relevé d’information automobile : Permanente

Dossier "dommages corporels" : 10 ans

Véhicule

Preuve du paiement d’une amende:3 ans

Factures (achat, réparation...) : Durée de conservation du véhicule

Banque

Chèques à encaisser : 1 an et 8 jours

Contrat et autres justificatifs de prêts à la consommation : 2 ans

Contrat de prêt immobilier : 2 ans

Relevés de compte, talons de chèque : 5 ans

Famille

Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) : Permanente

Avis de versement d’allocations familiales : 3 ans

Jugement de divorce, jugement d’adoption : Permanente

Acte de reconnaissance d’un enfant : Permanente

Contrat de mariage : Permanente

Livret de famille : Permanente

Logement

Factures d’électricité et de gaz : 2 ans

Factures d’eau : 4 ou 2 ans

Factures de téléphone (fixe et mobile) : 1 an

Factures d’accès à Internet : 1 an

Preuve de restitution de matériel (box)  : 2 ans à compter de la restitution

Factures liées aux travaux : 10 ans minimum

Certificats de ramonage : 1 an

Attestations d’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts : 2 ans

Titre de propriété : Permanente

Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic, procès verbaux des assemblées générales de copropriété... : 10 ans

Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer : Durée de la location + 5 années

Inventaire du mobilier pour les locations meublées : Permanente

Impôts et taxes

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu : 3 ans

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) : 1 an

Travail

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi : Permanente

Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) : 5 ans

Allocations chômage : demande ou preuve du versement : 2 ou 3 ans

Titres de paiement de la pension de retraite : Permanente

Santé

Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie et maternité : 2 ans

Carte de mutuelle, demande de remboursement ... : Variable

Ordonnances : 1 an

Preuves du versement d’indemnités journalières : Variable

Carnet de vaccination,carte de groupe sanguin,carnet de santé : permanente

Certificats, examens médicaux, radiographies : Permanente

Papiers d’une personne décédée

Les délais de conservation des papiers du défunt sont identiques à ceux indiqués ci-dessus à compter de la date du décès, car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droit lors de la succession.


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