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CR du 28/04/2014

Présents : BENOIT Fabrice, BOUSQUET Erick, CAMPROUX Arnaud, CARRERE Marcel, CASTOR Gérard, CHAUSSON Michel, COCHET Noël, DELALIEU Gilles, DEVILLE Frédéric, MOULETTES Jeannine, PETIT Daniel, ROUSSIGNE Elisabeth.
Absents représentés : CHATAIGNIER Agnès ayant donné procuration à DELALIEU Gilles, HUMBERT Louisette à CASTOR Gérard.
Absent excusé : BERARD Jean-Jacques
Secrétaire de séance : CHAUSSON Michel

1) Vote des taux des trois taxes directes locales :
Les taux actuels sont :
- Taxe d’habitation : 9,25 %
- Foncier bâti : 11,18 %
- Foncier non bâti : 46,08 %
Il est proposé d’augmenter le taux de la taxe d’habitation et de le fixer à 9,95 %
-  Après délibération les taux sont fixés de la façon qui suit :
- Taxe d’habitation : 9,95 %
- Foncier bâti : 11,18 %
- Foncier non bâti : 46,08 %

2) Budget général 2014
Dépenses de fonctionnement : 878 836 €
Recettes de fonctionnement : 878 836 €
Dépenses d’investissement : 424 337 €
Recettes d’investissement : 424 337 €

- Adopté à l’unanimité.

3) Budget eau 2014
Dépenses de fonctionnement : 94 878 €
Recettes de fonctionnement : 94 878 €
Dépenses d’investissement : 111 263 €
Recettes d’investissement : 111 263 €

- Adopté à l’unanimité.

4) Budget assainissement
Dépenses de fonctionnement : 39 100 €
Recettes de fonctionnement : 39 100 €
Dépenses d’investissement : 43 489 €
Recettes d’investissement : 43 489 €

- Adopté à l’unanimité.

5) Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Cette commission est constituée après chaque renouvellement de conseil municipal. Elle doit comprendre :
- 1 commissaire titulaire et 1 suppléant domiciliés hors communes et inscrits aux rôles des impôts locaux de la commune,
- 4 commissaires titulaires et 4 suppléants domiciliés dans la commune,
- et si la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 10 ha au minimum 1 commissaire titulaire et 1 suppléant domiciliés dans la commune et propriétaires de bois et forêts.

Les six commissaires titulaires et les six suppléants sont désignés par les soins des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

6) Désignation d’un correspondant Défense
M. CHAUSSON Michel est désigné Correspond Défense pour notre commune

7) Délégation donnée au Maire
- Décision du 14/04/2014 :
Suite à la requête présentée devant le Tribunal Administratif de NIMES par les consorts SAVOURNIN à l’effet d’obtenir l’annulation d’une décision d’opposition à une déclaration préalable, il a été décidé de confier la défense de la commune à la SCP REY GALTIER, avocats au barreau de NIMES.

- Séance levée à 22H40


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